Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement et aux principales conditions d’utilisation.
1) Éditeur du site
Nom / Raison sociale : Perin Guvenc
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET (siège) : 84962907600035
Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse : TRAPPES
2) Hébergement
Hébergeur : Infomaniak
3) Contact
E-mail : contact@sociagil.fr
4) Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, illustrations, logos, graphismes, documents téléchargeables, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.
5) Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur, à quelque titre que ce soit.
6) Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
7) Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, demande de rendez-vous, etc.) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et assurer le suivi des échanges.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, conformément à la réglementation applicable (RGPD). Pour exercer vos droits, contactez : contact@sociagil.fr.
8) Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et/ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez refuser ou paramétrer le dépôt des cookies via le bandeau cookies (si mis en place) ou via les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, reportez-vous à la Politique de confidentialité.
9) Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur, sauf dispositions légales impératives contraires.
Dernière mise à jour :